Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
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1. Objet
Le Site a pour objet de présenter l'activité de AMX Dev, ses compétences et ses services de développement web. Il permet aux visiteurs de prendre contact avec AMX Dev pour des demandes d'information ou de devis.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AMX Dev s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure, etc.).
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- extraire ou copier massivement le contenu du Site sans autorisation ;
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public via les moyens de contact.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à AMX Dev ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du Site implique l'acceptation de cette politique.
7. Prestations et conditions commerciales
Les informations présentées sur le Site (services, tarifs indicatifs, délais) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute prestation de développement web fait l'objet d'un devis et d'un contrat ou bon de commande distinct, définissant les conditions financières, les délais et les obligations respectives des parties. En cas de contradiction entre les CGU et un contrat signé, ce dernier prévaut.
8. Limitation de responsabilité
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9. Modification des CGU
AMX Dev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à info@amx-dev.fr.